Mentions légales
Version du 29 avril 2026
Site concerné
Les présentes mentions légales s'appliquent au site de réservation Cap Cotentin : https://cotentin.reservations.cityway.fr/COTENTIN/fr-FR.
Ce site permet d'accéder aux services de transport à la demande Cap Cotentin, notamment Cap à la Demande et Cap Access, selon les règles applicables au réseau.
Éditeur et maître d'ouvrage
Le site Cap Cotentin est rattaché à la Communauté d'Agglomération Le Cotentin, autorité organisatrice de la mobilité :
Communauté d'Agglomération Le Cotentin 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin.
Site institutionnel : https://www.lecotentin.fr
Directeur de publication
Le directeur de publication actuellement identifié pour le site Cap Cotentin est la présidente de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin.
Exploitant du réseau
Le réseau Cap Cotentin est exploité par Transdev Cotentin dans le cadre d'une délégation de service public confiée par la Communauté d'Agglomération Le Cotentin.
Transdev Cotentin, SASU au capital social de 316 000 euros, 491 rue de la Chasse aux Loups, 50110 Cherbourg-en-Cotentin, RCS Nanterre n° 892 178 492 00021.
Prestataires techniques et hébergement
Le site ou l'application Cap Cotentin est actuellement présenté comme édité par Instant System et hébergé par Google Compute Engine, avec des données hébergées dans un pays membre de l'Union européenne.
Pour les services de transport à la demande, les données relatives au service Cap à la demande sont réutilisées à partir de l'API du logiciel Optycall fourni par Cityway sous maîtrise d'ouvrage de Transdev Cotentin.
Fournisseurs de données
Les données du réseau Cap Cotentin sont produites notamment par Transdev Cotentin, exploitant du réseau. Les données des lignes régulières peuvent être réutilisées à partir du Point d'accès national des transports sous licence ouverte. Les données des réseaux d'autocar et de train Nomad peuvent être réutilisées à partir de l'agrégation fournie par Atoumod sous licence ODbL.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment textes, images, pictogrammes, photographies, vidéos, logos, marques, bases de données et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation expresse préalable.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et sont mises à jour avec le plus grand soin. Malgré les vérifications effectuées, elles peuvent contenir des erreurs ou des omissions. L'utilisateur est invité à signaler toute anomalie via les canaux de contact officiels du réseau. Le site peut contenir des liens vers des niveaux de services. L'existence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation de son contenu par l'éditeur du site Cap Cotentin.
Données personnelles
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux droits des personnes, aux destinataires, aux durées de conservation et aux cookies figurent dans la politique de protection des données et de gestion des cookies du service. Le Délégué à la protection des données de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin peut être contacté à l'adresse suivante : dpd@cherbourg.fr.
Cookies et autres traceurs
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés sur le site figurent dans la politique de protection des données et de gestion des cookies. Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, leur dépôt ou leur lecture est soumis à votre consentement préalable.
Accessibilité numérique
Le site de réservation Cap Cotentin fait l'objet d'une déclaration d'accessibilité. L'état de conformité, les modalités de contact et les voies de recours sont précisées dans cette déclaration. La page d'accueil et les pages du service doivent donner un accès direct à la déclaration d'accessibilité, au schéma pluriannuel et au plan d'action annuel lorsque ceux-ci sont publiés.
Droit applicable
Les mentions légales présentes sont soumises au droit français. Les règles impératives applicables aux consommateurs restent réservées.