Protection des données

Version du 29 avril 2026

La présente politique vous informe sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site de réservation Cap Cotentin, accessible à l'adresse  https://cotentin.reservations.cityway.fr/COTENTIN/fr-FR , et des services Cap à la demande et Cap Access.
Le responsable du traitement est la Communauté d'Agglomération Le Cotentin, représentée par sa présidente. Transdev Cotentin intervient comme exploitant du réseau Cap Cotentin dans le cadre de la délégation de service public. Cityway, via la solution Optycall / Cintalia lorsque celle-ci est mobilisée, intervient comme prestataire technique ou sous-traitant selon le périmètre contractuel applicable.

Finalités, catégories de données et bases légales

Créer et gérer votre compte utilisateur

  • Données utilisées : identité, coordonnées, informations de compte, identifiants techniques et préférences utiles au service.
  • Finalité : création du compte, gestion de l'accès au service, suivi de la relation utilisateur.
  • Base légale : mission d'intérêt public liée à l'organisation du service public de transport ou à l'exécution des conditions d'utilisation lorsque le traitement est nécessaire au service demandé.

Gérer les réservations Cap à la demande et Cap Access

  • Données utilisées : identité, coordonnées, dates et horaires de réservation, points de prise en charge et de dépôt, informations nécessaires à la bonne exécution du voyage.
  • Finalité : organisation de la prise en charge, transmission de la réservation à l'exploitant ou au transporteur, information de l'utilisateur en cas de modification.
  • Base légale : mission d'intérêt public ou exécution des conditions d'utilisation du service.

Vérifier l'éligibilité au service Cap Access

  • Données utilisées : identité, coordonnées, justificatifs d'éligibilité, carte mobilité inclusion ou éléments équivalents prévus par le règlement du service, informations opérationnelles relatives à la mobilité réduite.
  • Finalité : vérification de l'accès au service réservé aux personnes à mobilité réduite et organisation d'une prise en charge adaptée.
  • Base légale : mission d'intérêt public. Lorsque les données pertinentes de l'article 9 du RGPD sont traitées, elles le sont uniquement dans les cas autorisés par le RGPD et les dispositions nationales applicables, avec des garanties renforcées.
Le service privilégie les informations opérationnelles nécessaires à la prise en charge, par exemple la présence d'un fauteuil, d'un accompagnateur ou d'un besoin d'accessibilité, plutôt que des informations médicales détaillées.

Gérer les titres de transport, supports et contrôles

  • Données utilisées : titres achetés ou utilisés, support billettique, photographie lorsque le support est nominatif, historique nécessaire à la gestion des droits et aux contrôles.
  • Finalité : vente, gestion, validation et contrôle des titres de transport, gestion des duplicatas, remboursements et situations irrégulières.
  • Base légale : exécution des conditions de vente et d'utilisation, mission d'intérêt public, et respect des obligations applicables aux transports publics.

Gérer les réclamations, demandes et objets trouvés

  • Données utilisées : identité, coordonnées, contenu de la demande, informations relatives au trajet, objet ou incident concerné.
  • Finalité : traitement des demandes, réclamations, suggestions, objets trouvés et suivi qualité.
  • Base légale : intérêt légitime ou mission d'intérêt public pour assurer le suivi du service et la relation utilisateur.

Informer les utilisateurs

  • Données utilisées : coordonnées de contact, préférences, lignes ou trajets favoris, données nécessaires aux alertes ou notifications.
  • Finalité : informations sur le fonctionnement du service, les perturbations, les rappels de réservation, les évolutions du réseau et les notifications utiles.
  • Base légale : mission d'intérêt public ou intérêt légitime. La prospection commerciale repose sur le consentement lorsque celui-ci est requis.

Réaliser des statistiques et améliorer le service

  • Données utilisées : données d'utilisation du service, réservations, fréquentation, statistiques de navigation, données agrégées ou anonymisées lorsque cela est possible.
  • Finalité : pilotage du réseau, de l'offre, qualité de service, mesure d'audience du site.
  • Base légale : mission d'intérêt public ou intérêt légitime ; consentement pour les traceurs lorsque la réglementation l'exige.

Données relatives à la mobilité réduite, au handicap ou à la santé

Les données relatives à la mobilité réduite, au handicap ou à l'état de santé bénéficient d'une protection renforcée. Elles ne sont traitées que lorsqu'elles sont strictement nécessaires à l'instruction de l'éligibilité au service Cap Access ou à l'organisation d'une prise en charge adaptée.
Les données recueillies doivent être limitées à ce qui est nécessaire. La collecte d'informations médicales détaillées doit être évitée lorsque la vérification de l'éligibilité ou l'organisation du service peut être assurée par une information moins intrusive.

Destinataires

Dans la limite de leurs missions respectives, les données peuvent être communiquées aux personnes habilitées de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin, de Transdev Cotentin, des transporteurs ou opérateurs chargés de la prise en charge, des prestataires techniques, de Cityway / Optycall, des prestataires d'hébergement, de maintenance et d'assistance, ainsi qu'aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l'impose.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont stockées.
  • Les données de compte et de réservation sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du service, puis archivées ou anonymisées selon les règles applicables.
  • Les justificatifs d'éligibilité au service Cap Access sont conservés pendant la durée nécessaire à l'instruction et au suivi de l'éligibilité, sous réserve des obligations applicables et du principe de minimisation.
  • Les données de réclamation et de contentieux peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la défense des droits.
  • Les données émises par les cookies et traceurs sont conservées selon les durées indiquées dans la rubrique cookies.

Sécurité et transferts

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d'assurer la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.
Les données sont traitées au sein de l'Union européenne lorsque cela est confirmé par les prestataires mobilisés. Si un transfert hors Union européenne devait être nécessaire, il serait encadré conformément au RGPD et porté à la connaissance des personnes concernées.

Exercice de vos droits

Vous bénéficiez, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, dans certains cas, d'un droit à la portabilité.
Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin :
  • Par courrier : Communauté d'Agglomération Le Cotentin – Délégué à la protection des données – 8 rue des Vindits – 50130 Cherbourg-en-Cotentin 
  • Par courriel : dpd@cherbourg.fr
Vous pouvez en appui auprès de TRANSDEV Cap Cotentin exercer vos droits par courrier électronique à l'adresse donneesdpo.normandie@transdev.com ou par courrier postal à :  Transdev Normandie – Direction des Affaires Financières -DPO  10 Boulevard Industriel  76304 Sotteville-Les-Rouen.
Afin de protéger vos données, un justificatif d'identité ne pourra être demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez adresser vos directives relatives au tri de vos données à caractère personnel après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le site  www.cnil.fr .

Cookies et autres traceurs

Il n'existe pas de politique cookies autonome pour le site à ce stade. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont donc intégrées dans la présente politique. 
Lors de la consultation du site de réservation, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurisation des accès, à la gestion de la session, à la mémorisation de certains choix techniques ou à la fourniture du service demandé ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Si des traceurs complémentaires sont utilisés, par exemple à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou d'intégration de services tiers, une information spécifique doit vous être délivrée et, lorsque la réglementation l'exige, votre consentement doit être préalablement.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. D'autres technologies comparables peuvent également être utilisées, notamment le stockage local, les identifiants techniques, les pixels ou certains traceurs liés à des services en ligne.

Comment gérer vos choix ?

Le site est conçu pour ne collecter que des cookies strictement nécessaires.
À noter : les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services, ils peuvent également nous servir à gérer vos consentements ou à la lutte contre la fraude par exemple.  Veuillez noter que notre site peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, ils seront à nouveau placés après votre consentement lorsque vous visitez à nouveau notre site.
Lorsqu'un outil de gestion des cookies est mis à disposition, vous pouvez l'utiliser pour accepter, refuser ou personnaliser les cookies non strictement nécessaires.  Le refus des cookies non nécessaires doit être aussi simple que leur acceptation.

Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, contractuelles ou organisationnelles du service. La date de mise à jour figure en tête du document.