Déclaration d'accessibilité
Déclaration établie le 18 novembre 2024.
Dernière mise à jour proposée : 29 avril 2026.
Transdev Cotentin s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobiliers urbains numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de réservation Cap Cotentin : https://cotentin.reservations.cityway.fr/COTENTIN/fr-FR.
État de conformité
Le site de réservation Cap Cotentin est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4, car il n’existe pas encore de résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité en cours de validité, il n’y a pas de résultat de test à publier à ce stade.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, tous les contenus du site sont considérés comme non accessibles par hypothèse. Cette position doit être révisée après réalisation de l’audit.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la réglementation applicable.
Plan d’action
- Première publication de la déclaration d’accessibilité non conforme en l’absence d’audit : 18 novembre 2024.
- Réalisation d’un audit d’accessibilité par la société IDEANCE : prévue d’ici le 4e trimestre 2025.
- Mise à jour de la déclaration d’accessibilité à la suite de l’audit : prévue d’ici le 1er trimestre 2026.
- Remédiation des éléments de personnalisation du site par Transdev Cotentin : 1er trimestre 2026.
- Élaboration d’un plan d’action de remédiation par l’éditeur du site : 1er trimestre 2026.
- Suivi du plan d’action de remédiation technique : 2026-2027.
- Finalisation des actions techniques de remédiation : fin 2027.
- Nouvel audit visant un objectif de 100 % d’accessibilité : au plus tard au 4e trimestre 2028.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés lors de l’évaluation.
Outils pour évaluer l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun outil d’évaluation n’a été utilisé à ce stade.
Pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet d’une vérification de conformité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de réservation Cap Cotentin afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Le canal de contact fonctionnel doit être confirmé avant publication. À défaut, l’usager peut utiliser les coordonnées de contact publiées par le réseau Cap Cotentin ou l’Agence de Mobilité Cap Cotentin.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
- Ecrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier gratuit, sans timbre : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris Cedex 07